Contrat – Lexique assurance automobile
Le contrat est un document juridique qui conprend :
-des dispositions (ou conditions) générales qui décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat,
-des dispositions (ou conditions) particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation spécifique de l’assuré, et des annexes éventuelles.
Lexique assurance automobile